Photo Fabrice Fouchan consultant en conversion web

Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre Fabrice Fouchan, entreprise propriétaire de la marque Google Analytics Conversion Dashboard, et responsable de la commercialisation des produits de la marque Google Analytics Conversion Dashboard. Fabrice Fouchan est une entreprise individuelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIREN 845118983 et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l’acheteur. En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

  1. OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Fabrice Fouchan et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Fabrice Fouchan. Fabrice Fouchan se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

  1. PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui sont présentés sur fabricefouchan.com et qui sont accompagnés d’un descriptif détaillé. 

Fabrice Fouchan vérifie les informations mises en ligne et concernant les caractéristiques essentielles des produits. 

  1. TARIFS

Les prix figurant sur fabricefouchan.com sont exprimés en euro. Fabrice Fouchan se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment : les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

  1. AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits présentés sur fabricefouchan.com est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, en Belgique et en Suisse, et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Pour toutes autres aires géographiques, l’acheteur doit faire une demande spécifique à la société Fabrice Fouchan, qui seulement après accord sur le montant, et règlement des frais de livraison, fera suivre la commande au service d’acheminement.

  1. MODALITE ET TRAITEMENT DE COMMANDE

 Les commandes en ligne ne se font que par le biais du site qui présente une sélection de produits.

Le client qui souhaite acheter un produit via fabricefouchan.com doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend :

  • une phase d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
    ou son numéro client s’il en a un.
  • une phase de vérification et de validation des produits choisis
  • une phase de paiement dans les conditions prévues
  • une phase de confirmation de la commande et du règlement

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Fabrice Fouchan transmettra par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande. La commande sera traitée et le produit digital envoyé immédiatement par email dès réception du paiement total de la commande. 

 

  1. PAIEMENT

Le prix est éligible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu’aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion (Stripe).

Le client règle sa commande par carte bancaire ou via Paypal sur le site internet fabricefouchan.com et garantit à Fabrice Fouchan qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de la commande. Les produits commandés restent la propriété de Fabrice Fouchan, jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. Fabrice Fouchan se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur première demande de Fabrice Fouchan, le client s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

 

  1. ANNULATION OU MODIFICATION DE COMMANDE        

Le droit de rétractation de sept jours ne s’applique pas sur les marchandises Fabrice Fouchan.

Aucune annulation ou modification de commande ne sera prise en compte à partir de la validation de celle-ci. Toutefois, sous réserve d’acceptation par Fabrice Fouchan, une commande non traitée pourra être modifiée ou annulée. 

 

  1. RESPONSABILITÉ

Le client est tenu responsable des renseignements qu’il fournit.

Fabrice Fouchan s’engage à proposer des produits dans le respect de la législation et règlement en vigueur, et à délivrer des produits conformes à la commande. 

 

  1. PROPRIÉTÉ

 Tous les éléments de Fabrice Fouchan sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Fabrice Fouchan. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur fabricefouchan.com est interdite.

  1. CAS DE FORCE MAJEURE

Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat dû à un cas de force majeure (grève, incendie, inondation…).

  1. LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Nous vous prions à cette fin de bien vouloir contacter par mail à l’adresse fouchanfabrice@gmail.com. A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.

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